Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 20 Versions de la disposition

2021-07-15

20. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence selon les équations 2 à 8:

Équation 2

ÉR = CH4V-D × PRPCH4 × (1 - OX)

Où:

ÉR = Émissions de GES du scénario de référence, en tonnes métriques en équivalent CO2;

CH4V-D = Quantité totale de CH4 valorisé ou détruit par l’ensemble des dispositifs de valorisation ou de destruction, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques de CH4;

PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15);

OX = Facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol, dont la valeur est établie selon les cas prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessous.

La valeur du facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol est établie de la façon suivante:

1°  pour les lieux d’enfouissement fermés dont l’ensemble de la zone d’enfouissement est couverte par une géomembrane conforme du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 nul (0%);

2°  pour les lieux d’enfouissement en exploitation dont une partie est remplie et couverte d’une géomembrane conforme au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 nul (0%) proportionnellement à la zone couverte par cette géomembrane et un facteur d’oxydation du CH4 de 10% proportionnellement à la zone non couverte par celle-ci. Le promoteur doit calculer le facteur d’oxydation du CH4 en fonction des zones couvertes et non couvertes par cette géomembrane en utilisant l’équation 3;

3°  pour tous les autres lieux d’enfouissement, le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 de 10%.

Équation 3

OX	=	(0% × SZC) + (10% × SZNC)
		SZC + SZNC

Où:

OX = Facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol pour le cas prévu au paragraphe 2;

SZC = Superficie de la zone du lieu d’enfouissement remplie et couverte par une géomembrane, en mètres carrés;

SZNC = Superficie de la zone en exploitation du lieu d’enfouissement non couverte par la géomembrane du recouvrement final au début de la période de déclaration, en mètres carrés.

Équation 4

Où:

CH4V-D = Quantité totale de CH4 valorisé ou détruit par l’ensemble des dispositifs de valorisation ou de destruction, en tonnes métriques de CH4;

i = Dispositif de valorisation ou de destruction;

n = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction;

CH4V-D,i = Quantité de CH4 valorisé ou détruit par le dispositif de valorisation ou de destruction i, calculée selon l’équation 5, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes de CH4 par mètre cube de CH4 aux conditions de référence;

0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques.

Équation 5

CH4V-D,i = Qi × EDi

Où:

CH4V-D,i = Quantité de CH4 valorisé ou détruit par le dispositif de valorisation ou de destruction i, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

Qi = Quantité de CH4 dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, calculée selon l’équation 6, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

EDi = Efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction i, déterminée à l’annexe A ou calculée selon l’équation 7 pour la destruction par oxydation biologique;

i = Dispositif de valorisation ou de destruction.

Équation 6

Où:

Qi = Quantité de CH4 dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

t = Intervalle de temps visé au tableau des paramètres de surveillance de l’annexe D pendant lequel les mesures de débit et de concentration en CH4 du gaz d’enfouissement sont agrégées;

n = Nombre d’intervalle de temps;

VGEi,t = Volume corrigé du gaz d’enfouissement dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, durant l’intervalle de temps t, mesuré avec un débitmètre, en mètres cubes aux conditions de référence, ou calculé selon l’article 21;

CCH4,t = Concentration moyenne de CH4 dans le gaz d’enfouissement durant l’intervalle de temps t, mesurée avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement.

Équation 7

EDi	=	(COE-CH4 – COS-CH4
		COE-CH4

Où:

EDi = Efficacité du dispositif de destruction i par oxydation biologique, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement;

COE-CH4 = Concentration moyenne de CH4 du gaz à l’entrée du dispositif de destruction par oxydation biologique, mesurée avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement;

COS–CH4 = Concentration moyenne de CH4 du gaz à la sortie du dispositif de destruction par oxydation biologique, mesuré avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement.

A.M. 2021-06-11, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

20. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence selon les équations 2 à 8:

Équation 2

ÉR = CH4V-D × PRPCH4 × (1 - OX)

Où:

ÉR = Émissions de GES du scénario de référence, en tonnes métriques en équivalent CO2;

CH4V-D = Quantité totale de CH4 valorisé ou détruit par l’ensemble des dispositifs de valorisation ou de destruction, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques de CH4;

PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 prévu à l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15);

OX = Facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol, dont la valeur est établie selon les cas prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessous.

La valeur du facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol est établie de la façon suivante:

1°  pour les lieux d’enfouissement fermés dont l’ensemble de la zone d’enfouissement est couverte par une géomembrane conforme du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 nul (0%);

2°  pour les lieux d’enfouissement en exploitation dont une partie est remplie et couverte d’une géomembrane conforme au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 nul (0%) proportionnellement à la zone couverte par cette géomembrane et un facteur d’oxydation du CH4 de 10% proportionnellement à la zone non couverte par celle-ci. Le promoteur doit calculer le facteur d’oxydation du CH4 en fonction des zones couvertes et non couvertes par cette géomembrane en utilisant l’équation 3;

3°  pour tous les autres lieux d’enfouissement, le promoteur doit utiliser un facteur d’oxydation du CH4 de 10%.

Équation 3

OX	=	(0% × SZC) + (10% × SZNC)
		SZC + SZNC

Où:

OX = Facteur d’oxydation du CH4 par les bactéries du sol pour le cas prévu au paragraphe 2;

SZC = Superficie de la zone du lieu d’enfouissement remplie et couverte par une géomembrane, en mètres carrés;

SZNC = Superficie de la zone en exploitation du lieu d’enfouissement non couverte par la géomembrane du recouvrement final au début de la période de déclaration, en mètres carrés.

Équation 4

Où:

CH4V-D = Quantité totale de CH4 valorisé ou détruit par l’ensemble des dispositifs de valorisation ou de destruction, en tonnes métriques de CH4;

i = Dispositif de valorisation ou de destruction;

n = Nombre de dispositifs de valorisation ou de destruction;

CH4V-D,i = Quantité de CH4 valorisé ou détruit par le dispositif de valorisation ou de destruction i, calculée selon l’équation 5, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

0,668 = Densité du CH4, en kilogrammes de CH4 par mètre cube de CH4 aux conditions de référence;

0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques.

Équation 5

CH4V-D,i = Qi × EDi

Où:

CH4V-D,i = Quantité de CH4 valorisé ou détruit par le dispositif de valorisation ou de destruction i, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

Qi = Quantité de CH4 dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, calculée selon l’équation 6, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

EDi = Efficacité du dispositif de valorisation ou de destruction i, déterminée à l’annexe A ou calculée selon l’équation 7 pour la destruction par oxydation biologique;

i = Dispositif de valorisation ou de destruction.

Équation 6

Où:

Qi = Quantité de CH4 dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, en mètres cubes de CH4 aux conditions de référence;

t = Intervalle de temps visé au tableau des paramètres de surveillance de l’annexe D pendant lequel les mesures de débit et de concentration en CH4 du gaz d’enfouissement sont agrégées;

n = Nombre d’intervalle de temps;

VGEi,t = Volume corrigé du gaz d’enfouissement dirigé vers le dispositif de valorisation ou de destruction i, durant l’intervalle de temps t, mesuré avec un débitmètre, en mètres cubes aux conditions de référence, ou calculé selon l’article 21;

CCH4,t = Concentration moyenne de CH4 dans le gaz d’enfouissement durant l’intervalle de temps t, mesurée avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement.

Équation 7

EDi	=	(COE-CH4 – COS-CH4
		COE-CH4

Où:

EDi = Efficacité du dispositif de destruction i par oxydation biologique, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement;

COE-CH4 = Concentration moyenne de CH4 du gaz à l’entrée du dispositif de destruction par oxydation biologique, mesurée avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement;

COS–CH4 = Concentration moyenne de CH4 du gaz à la sortie du dispositif de destruction par oxydation biologique, mesuré avec un analyseur en continu de CH4, en mètres cubes de CH4 par mètre cube de gaz d’enfouissement.

A.M. 2021-06-11, a. 20.